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Avis juridique

Informations sur la société:

Nom commercial : Sabas Shop

Adresse : C/ Carretera de Aldaia nº2 - rez-de-chaussée, 46970 Alaquàs (Valence)

Gérant de l’entreprise : Sergio Martínez Perosanz

Numéro d'identification fiscale : 53356407-H

Téléphone : 96 150 72 41

Courriel : infoweb@sabasnet.com

Nom de domaine : https://sabasnet.com

Informations générales:

Objet Sabas Shop met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web concernant les conditions d'utilisation du site Internet.

1. Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au strict respect et au respect des dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable. Sabas Shop se réserve le droit de modifier tout type d'informations qui pourraient apparaître sur le site Internet, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Internet du fournisseur étant considérée comme suffisante.

2. Responsabilité Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié. Ce site Internet peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site Sabas Shop sont, en tout état de cause, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

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Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site Web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

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Toutefois, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, Sabas Shop se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale. , des droits des tiers ou des bonnes mœurs et de l'ordre public.

Si l'utilisateur estime qu'il existe un contenu sur le site Web susceptible d'être soumis à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement.

En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l'accès au site Web.

3. Propriété intellectuelle et industrielle La boutique en ligne Sabas Shop, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou de Votre le cas dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur.

Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques extérieurs au fournisseur et qui pourraient apparaissent sur le site Sabas Shop, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet.

En tout état de cause, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de leur part.

El prestador reconoce a favor de sus titulares los correspondientes derechos de propiedad industrial e intelectual, no implicando su sola mención o aparición en el sitio web la existencia de derechos o responsabilidad alguna del prestador sobre los mismos, como tampoco respaldo, patrocinio o recomendación por parte du même.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail suivant : infoweb@sabasnet.com

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